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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00004

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CM56 JUGEMENT N° 25/00091 DU 18 NOVEMBRE 2025 Epédition le: -Me CHANTELOT(ccc+1grosse) -Direction Régionale des Finances Publiques du Gran d Est

    Lire la décision → Vérifier la source 691da83802bad2f30af94ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGT Minute JCP n° 386 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE, anciennement dénomée SOFINCO dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 691488f44322238c089cb2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00004

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5545cc9fa7cae603ac1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00004

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00004

    DOSSIER n° 25/00004 N° Portalis DB3D-W-B7J-KRYM Minute n°51/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [D], [Adresse 1], comparant ; Mme [X] [C] épouse [D], [Adresse 1], comparante ; DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6904888582c7820b7f267392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00004

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00004

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSM Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 17 oct. 2025, RG 25/00004

    Ordonnance N° : 25/00023 du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDD3 Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ Mme [R] [H] [T] DESISTEMENT CCC /LRAR le Mme [R] [H] [T] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28d08e97b8c182995a2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00004

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKE Affaire : M. [K] [W] [Z] C/ Organisme [8] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f5302bad2f30af56578
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00004

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00004

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJ4 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924db8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00004

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/128 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7L ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 16 Octobre 2025, tenue par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7888dcb0e97e90232f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 25/00004

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° 25/00041 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Adjudication du 14 octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 14 octobre 2025 où siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f152f988dcb0e97e914c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00004

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RW Suivant Assignation - procédure de référé du 10 Juillet 2025, déposée le 18 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fc22996ce544821f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00004

    TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 25/00004

    N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CONSTAT DU DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGU S.A. CIC OUEST C/ S.C.I. DELCARHEL Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a270b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00004

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00004

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDVU DEMANDEUR : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erika FITTE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc0e4
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00004

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKZ DEMANDEUR : S.A.S.U. DVP HERON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40636681ed727f2a40fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00004 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Genevi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d26af9fd1f8094ddd7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54099 n° 25/00004

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE VENTE FORCÉE PAR ADJUDICATION du 1er Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0077f30025a66a04d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00004

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00004 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVEI JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecc548223b2c7adfe3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00004

    TJ 35288, 23 sept. 2025, RG 25/00004

    N° 25/00185 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXX S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f05876d446c8f49bc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[V] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ34 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63e69293f91fcc6ac8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00004

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3U N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62319da36895046a0080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1