Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XEX MINUTE N°2025/ 628 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [G] [H] [I], [O] [K] [R] [B] c/ [W] [M] Copie délivrée à Monsieur [W] [M] prefecture Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00343
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00343
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRM7 AFFAIRE : [Y] [X], [M] [I] épouse [V] [W], [W] [Z], [L] [V] époux [I] [Y] c/ S.A.S. NOAH AUTOMOBILES, Société ATELIER MOBILE [K] AUTO, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE: S.C.I. CLAUDETTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00343
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHRI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00343
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJ4 AFFAIRE : [P] [W], [K] [W] / [H] [V], [C] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00343
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00343
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00454 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00343
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOSG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 13] Minute N°25/296 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° RG - N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VB Maître [V]-roger [J] de l’AARPI AVENIO AVOCAT Maître [I] [G] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00343
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00343
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6W N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Société SCI DES PATURES C/ [L] [H] divorcée [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00343
TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB6 MINUTE 25- ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Prononcé le 17 octobre 2025 par Madame Lucile CHARBONNIER, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00343
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZU5 DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00343
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 25/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03606 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Y5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00343
TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00343
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00343
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Oct
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00343
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00343 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLL3 MESURE D’INSTRUCTION N°25/217 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. GARAGE DU SOMAIL, S.A.R.L. MOTEUR 60 Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBO2 AFFAIRE : [W] [J] épouse [L] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00343
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2C N° Minute 25/186 Code : 28A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00343
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00343
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître [N]-Henri LAFONT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00438 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00343
TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : 25/00461 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREP AFFAIRE : S.A.R.L. HOCAVILA C/ S.A.S. SAM AND YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00343
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02885 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LQ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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