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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj12202 n° 25/00026

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5Q AFFAIRE : [J] [S] C/ [L] [R] [T], [Adresse 6] DE LA FRANCE, [19], [8], [11], [15], [9], [14], S.A.R.L. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1b75782d5f0609d012
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00026

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DEZ AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [T] [H], [D] [P] [S] épouse [H] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58738b6588a4f89a2824
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00026

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. CD2F, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1401f8a20b910ff84ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00026

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00036 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVJ J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c608e8b6588a4f89b1fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00026

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SUP INTERIM 64 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00026 N°Portalis DB26-W-B7J-IGZK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909196074f11989f34e9b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00026

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00026

    N°Minute: 25/327 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNUN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [25], dont le siège social est sis Mr [P] [F] - [Adresse 7] représentée par Monsieur [P], gérant DEFENDEUR: Madame [B] [I], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e2de0ebe408dabb24b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00026

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC2E NAC : 56C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [W] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856088cdc6046d472105e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00026

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDZS Minute N° : 120/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690484fd82c7820b7f262478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00026

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00049 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00026 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J5 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] demeurant 6, rue Pierre Lombard - 05140 SAINT JULIEN EN BEAUCHENE représenté par Me Nicolas WIERZBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d8788dcb0e97e91d2f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00026 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN4 ENTRE :   Madame [G] [FW] [X] [Y], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00026

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00026

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00027 DE [Localité 20] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 26] [Localité 11] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130812481d356bd2a18f0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369e88dcb0e97e8fcf4c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00026

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e877cdc6046d477c895c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVY JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c90da7cb996dc8fbcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00026

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHXU AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f53ea43407b912b38e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/00026

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NO7O Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. RANDSTAD SOURCERIGHT C/ S.D.C. [Adresse 6] Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES --------------------------------------- copie exé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00026

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    MINUTE : 25/00042 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDC AFFAIRE : S.A.S. FLANDRIA LOISIRS Ayant pour avocat plaidant, Maître Eric DHORNE, Avocat Associé, membre de la SELARL LEUPE VERHOEVEN DHORNE, Avocat au Barreau de Dunkerque, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D7 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb09f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66PI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [N] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY Minute: /2025 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 S.A. SEQUENS H.L.M. C/ [K] [L] [M] [L] [D] [V] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eede97b8c182995bb66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1