Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02367
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNX Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02367
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02367
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02367
TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 17] Références : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYX N° minute : 25/00073 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR CONTESTANT : [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/02367
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/02367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEQ N° minute : 25/00056 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 23 Juillet 1936
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02367
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02367
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02367 - N Portalis DB2H-W-B7J-257E Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02367
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02367
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02367
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02367
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02367 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025
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ca other ca_paris n° 25/02367
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02367 - N° Portalis 3
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