Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00020

    Jugement du : 18/11/2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4U3 CPS MINUTE N° : 25/320 Mme [V] [N] CONTRE [7] Copies : Dossier [V] [N] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3e75782d5f06298fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00020

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIH MINUTE N° : [P] [D] c/ [L] [C] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c63e75782d5f06ffd4c9
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00020

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 11] [Localité 6] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQL2 N° de minute : 25/00054 Copie délivré à Me Louise KLEIN (ex) le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9f03cdc6046d478e5e2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4ea5cc9fa7cae603423
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00020

    TJ 74010, 6 nov. 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 25/00021 Procédure N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6MH OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE SAMOËNS des terrains nécessaires au projet d’aménagement du secteur des Drugère

    Lire la décision → Vérifier la source 691486924322238c089c5782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00020

    TJ 34032, 6 nov. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325O JUGEMENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS du 06 Novembre 2025 MINUTE N°2025/611 [U] [B] c/ S.A.S. FUNECAP SUD EST [P] [B] Copie délivrée à mairie de [Localité 10] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d005b1f8a20b910006233
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00020

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00020

    Le 05.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à l’huissier, Me [B] JUGEMENT D’ORIENTATION du 05 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLUU Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163975782d5f060e017a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00020

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWHQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6285cc9fa7cae604a6c
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00020

    CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 504 DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17530c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00020

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/910 AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RSH Copie à : Me David BERTRAND Copie exécutoire à : S.C.I. LE CEDRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb4979117
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 22 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef509cdc6046d477d80e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00020

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00119 N° Rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdfde0ebe408da9e669
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00020

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00020

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNY MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e92453c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00020 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUD N° B 25/18 DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab7df444f3ad06a68767
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj51108 n° 25/00020

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Audience d’adjudication sur liquidation judiciaire AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEL A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2be97b8c18299874ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NOBLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba555
  • ca other ca_dijon n° 25/00020

    CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00020

    S.A.S. ECO-BAT C/ [O] [C] S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Z] [V] épouse [C] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33de11beca089b88d30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDLB Minute : DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1ded
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj45234 n° 25/00020

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION SUR SURENCHÈRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNV - Lot n°1 minute : 25/77 A l'audience publique des Criées du Tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le 03 Octobre 2025 à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d3681ed727f2a657ef
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00020

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00077 N° RG 25/00020 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2MTF dossier joint N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2E Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d6548223b2c7ac3b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1