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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 117/25 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI3 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa27cdc6046d478b2707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00064

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [B] C/ S.A. SUD AUTO EDENAUTO [Localité 10] [Localité 9] N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf238cdc6046d472e5b73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00064

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLV MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01525222181ceeb9d2b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 12 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00064 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2ZF7 N° MINUTE : 25/00101 Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7f75782d5f06112877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 128/2025 DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6J7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (ITALIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY6 Copies certifiées conformes à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d1cdc6046d47baae66
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XP MINUTE N°81 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance (58Z)

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0f44322238c08a1790c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00064

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBO ============== [U] [H], [K] [G] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le à Me Helia DA SILVA Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    MINUTE N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW57 S.D.C. de la résidence [Adresse 6], [Adresse 2] C/ Madame [S] [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52477f30025a66978c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00064

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZYL Suivant Assignation - procédure au fond du 04 Février 2025, déposée le 04 Mars 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fb22996ce544821ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00064

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON SAINTE MARIE ☎ : 05.47.05.33.90 Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZJ N° minute : 13/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9bae22996ce544825f6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AKU N° de minute : Madame [V] [B] veuve [N], Madame [C] [N] veuve [U], Madame [G] [N] épouse [M] c/ S.A.S. AITOR HOLDING S.A.R.L. AGORIA DEMANDERESSES Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca3733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00064

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00064

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHR N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00064

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR74 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. APHRODITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00064

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b91bcdc6046d472b4eea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZS CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 [12] (L 26600) C/ Monsieur [B] [O] Madame [I] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00064

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7H N° MINUTE : 25/193 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [K] et Madame [U] [N] épouse [K] [Adresse 8] représentés par Me SEGUY substituant Me Laure COMBAZ de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad810a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00064

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 prorogé au 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [B] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e125
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6W BDF N° : 000424026607 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [29]. C/ [U] [F], [15], [24], S.A. [22], [21] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c696a4025c174c3b9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00064

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00064

    Minute n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3S Affaire : S.A.S. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac848b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1