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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00950

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRH Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945736375782d5f06c0ac03
  • ca other ca_versailles n° 25/00950

    CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALW AFFAIRE : [K] [E] C/ Société [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3df95222181ceec1369c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00950

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRIM S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT - SOREFI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51e58b6588a4f899555f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00950

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00950

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5E JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. LA DEMARCHE SAJE C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee435222181ceeb80b14
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00950

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 434 Rôle N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIV4 [I] [T] [B] [P] [A] [O] [M] [L] C/ [H] [J] S.C.P. BTSG² [Z] [E] S.A. MMA IARD S.A. ABEILLE VIE S.A. LA MEDICALE S.A.S. ENTORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 690af17828bf9d42b6cc56d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00950

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDUY Minute : 25/00950 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a58de0ebe408daaf40e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00950

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH3 DEMANDEUR S.A.R.L. CHALLIER DEFENDEUR M. [S] [E] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690550
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00950

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3C N° Minute : 25/727 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781e0e2901d10fa52c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00950

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHT Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [X] Expédition délivrée à M. [V] et Mme [G] [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025aa74e929a9d8fb8878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00950

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00950

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00950

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMZ Minute n° 657/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9a54b52e4d6be2ce0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00950

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/250 N° RG 25/00950 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPF M. [B] [Z] Nous, [P] [W], Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7935
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00950

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEX 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682acb
  • ca other ca_metz n° 25/00950

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00950

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abac7195da062e040c77a
  • ca other ca_nimes n° 25/00950

    CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00950

    Ordonnance N°890 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2567b4cdf02e9698e8a
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00950

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00950

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH4 DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yann LEUPE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026f1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00950

    CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/953 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e309bf535a2d228f9582
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00950

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00950 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5X3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [M] [N] [B] [M] C/ [H] [P] [O] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00950

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDH du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000795 N° de minute affaire : [J] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme FGAO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e82596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00950

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00950

    - N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTE - Mme [D] [N] Ordonnance du 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0d6d3730576e93f88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1