Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00799
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00799
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me [Z] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 19] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_rennes n° 25/00799
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-501 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00799
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHD 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Brigitte [Localité 11] Me Camille FONTAN Me Sophie RONGIER COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00799
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJN N° Minute : 25/00579 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00799
TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00799
ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00799
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00799
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CK AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [C], [E] [V
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00799
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00406 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FI Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00799
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00799
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00799 - N°
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj49007 n° 25/00799
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00799 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OX ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00022 S.C.I. ANIG C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme Préfecture du Maine et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00799
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 Septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA3 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00799
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00799
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00799
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMUM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00799
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00799
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGA N° Minute : 25/617 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00799
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0079
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00799
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00799
/ N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52Y Minute N°787/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [S] contre
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00799
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00799
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVA DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [I] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (COREE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me
-
ca other ca_nimes n° 25/00799
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00799
Ordonnance N° N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLX Recours c/ déci TJ Nîmes 29 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 74
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00799
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G7 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00799
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00799
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7J AFFAIRE : Syndic. de copro. SYND DES COPRO DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE ZENITH C/ [R] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à :
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00799
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00799
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXZ du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000782 N° de minute affaire : [J] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MMA IARD Grosse délivrée à Me Jean-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles