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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02827

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02827

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02827 - N Portalis DB2H-W-B7J-3COM Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0437afe88dc815dd2629
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02827

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02827

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02827

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02827

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02827

    TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1005 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IXA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2650dd7001754d620852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02827

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bd2208eb4aca79dd2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02827

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LREN Minute n° 25/00318 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264002fc178212f7f323
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02827

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AY MINUTE:25/641 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4f02fc178212f7ca74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1