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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006437

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006437

    N° PROCEDURE : 4159442 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006437 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96c1dcdc6046d47fa99a6
  • tcom 6403 n° 2025006358

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006358

    N° PROCEDURE : 4159440 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006358 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a93cdc6046d47fa765d
  • tcom 6403 n° 2025006306

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006306

    [Localité 1] : 918 584 574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006306 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. [O] : PRESIDENT Monsieur O. OURNAC Madame M.J. BOUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a61cdc6046d47fa71db
  • tcom 6403 n° 2025006142

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006142

    4159447 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 843 201 468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006142 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96943cdc6046d47fa56a3
  • tcom 6403 n° 2025006105

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006105

    N° PROCEDURE : 4159439 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006105 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968becdc6046d47fa4854
  • tcom 6403 n° 2025005281

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025005281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005281 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 18/11/2025. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9669bcdc6046d47fa19bc
  • tcom 6403 n° 2025004137

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004137

    N° PROCEDURE : 4159438 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 803 689 579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004137 Ainsi composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b2fcdc6046d47f9153b
  • tcom 6403 n° 2025004135

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004135

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004135 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 18/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ad9cdc6046d47f90971
  • tcom 6403 n° 2025004134

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025004134

    N° PROCEDURE : 4159437 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 894 413 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004134 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a75cdc6046d47f9009b
  • tcom 6403 n° 2025002709

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025002709

    N° PROCEDURE : 4158991 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002709 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur Ph. PEDEUTOUR : PRESIDENT Monsieur P. AUGE Monsieur J. POEY M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90df8cdc6046d47f23957
  • tcom 6403 n° 2025003319

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003319

    N° PROCEDURE : 4159296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003319 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b910afcdc6046d47f274a6
  • tcom 6403 n° 2025003318

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003318

    N° PROCEDURE : 4159295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003318 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b910a0cdc6046d47f27371
  • tcom 6403 n° 2025003140

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003140

    N° PROCEDURE : 4158757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003140 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90fbdcdc6046d47f2604a
  • tcom 6403 n° 2025003139

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003139

    N° PROCEDURE : 4158371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90fa9cdc6046d47f25e71
  • tcom 6403 n° 2025003056

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003056

    N° PROCEDURE : 4158933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003056 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f40cdc6046d47f255cb
  • tcom 6403 n° 2025002970

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025002970

    N° PROCEDURE : 4158996 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002970 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ecdcdc6046d47f24b58
  • tcom 6403 n° 2025002966

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025002966

    N° PROCEDURE : 4159290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002966 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90eaecdc6046d47f248a7
  • tcom 6403 n° 2024006443

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2024006443

    N° PROCEDURE : 4158792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006443 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90564cdc6046d47f182df
  • tcom 6403 n° 2024006417

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2024006417

    N° PROCEDURE : 4158566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006417 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90544cdc6046d47f180af
  • tcom 6403 n° 2024006416

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2024006416

    N° PROCEDURE : 4158460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006416 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90531cdc6046d47f17f3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1