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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00657
T. com. 6903, 13 nov. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/11/2025JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30/10/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur [W] [O], Président,
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tcom 6903 n° 2025R00108
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00108
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2025R00107
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/11/202506/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2025R00104
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00104
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2025R00103
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00103
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2025J00042
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 2 avril 2025, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société AXA FRANCE IARD, - Société an
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tcom 6903 n° 2025F00666
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F666 Procédure 2025RJ179 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6903 n° 2025F00664
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00664
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F664 Procédure 2025RJ177 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
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tcom 6903 n° 2025F00653
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F653 Procédure 2025RJ176 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6903 n° 2025F00538
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F538 Procédure 2025RJ0135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Rock N'Beer [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025F00439
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F439 Procédure 2023RJ0073 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société T-TEK [Adresse 1] Déclarée le : 23 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00012
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0143 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GREENMOT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2024J00053
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2024J00053
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernar
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tcom 6903 n° 2025R00076
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025ORDONNANCE DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 octobre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2025F00650
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F650 Procédure 2025RJ173 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00648
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F648 Procédure 2025RJ171 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00647
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F647 Procédure 2025RJ170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00640
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F640 Procédure 2025RJ168 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00586
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F586 Procédure 2025RJ166 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 6903 n° 2025F00577
T. com. 6903, 30 oct. 2025, n° 2025F00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F577 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2025RJ167 fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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