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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025009931

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025009931

    Rôle 2025 009931 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafefecdc6046d47f061da
  • tcom 7608 n° 2025009065

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025009065

    Rôle 2025 009065 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf492cdc6046d47efbe43
  • tcom 7608 n° 2025009058

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025009058

    Rôle 2025 009058 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf473cdc6046d47efbc2f
  • tcom 7608 n° 2025004969

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004969

    Rôle 2025 004969 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae52dcdc6046d47eecd0b
  • tcom 7608 n° 2025004968

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004968

    Rôle 2025 004968 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae51bcdc6046d47eecc18
  • tcom 7608 n° 2025004482

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004482

    Rôle 2025 004482 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae30fcdc6046d47eeac38
  • tcom 7608 n° 2025004458

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004458

    Rôle 2025 004458 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2b6cdc6046d47eea6c9
  • tcom 7608 n° 2025004456

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004456

    Rôle 2025 004456 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2abcdc6046d47eea626
  • tcom 7608 n° 2025004454

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004454

    Rôle 2025 004454 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae29dcdc6046d47eea535
  • tcom 7608 n° 2025004428

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004428

    Rôle 2025 004428 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae1c8cdc6046d47ee981f
  • tcom 7608 n° 2024008348

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2024008348

    Rôle 2024 008348 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac4bdcdc6046d47ec8a2a
  • tcom 7608 n° 2025010230

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025010230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2025 010230 DEMANDEUR : [O] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : [T] [E] (SAS) - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0349cdc6046d47f0a62c
  • tcom 7608 n° 2025008757

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025008757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 17 novembre 2025 Rôle 2025 008757 DEMANDEUR : REGICOM WEBFORMANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BERNARD, de la SELARL AMB, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de Rouen DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69daee56cdc6046d47ef5bd0
  • tcom 7608 n° 2025002544

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025002544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2025 002544 DEMANDEUR : Madame [F] [Z] née [V] - [Adresse 1] représentée par Me Erick LECOEUR, de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [U] [P], exerçant sous le nom commercial [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad196cdc6046d47ed8cfe
  • tcom 7608 n° 2025002479

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025002479

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2025 002479 DEMANDEUR : NEXTEP HR 2 (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE DES POLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad0a0cdc6046d47ed7bcf
  • tcom 7608 n° 2025001849

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025001849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2025 001849 DEMANDEUR : AG2R Agirc-Arrco (Institution de retraite complémentaire) - [Adresse 1] représentée par Me Nina LETOUE, de la SELARL BADINA & Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Localité 1] (SARL) - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacdcfcdc6046d47ed45c8
  • tcom 7608 n° 2024007260

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2024007260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2024 007260 DEMANDEUR : SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau de Créteil, substituée par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac219cdc6046d47ec52f6
  • tcom 7608 n° 2022006444

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2022006444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 17 novembre 2025 Rôle 2022 006444 DEMANDEUR : DSV AIR & SEA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON - Céline BART, avocate au barreau de Rouen DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab6ebcdc6046d47eb83f5
  • tcom 7608 n° 2024004694

    T. com. 7608, 10 nov. 2025, n° 2024004694

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 10 novembre 2025 Rôle 2024 004694 DEMANDEUR : MAGAM (SARLU) - [Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDEURS : ID NUMERIQUE, venant aux droits de la société HORIZON NUMERIC CENTER (SAS) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabb7acdc6046d47ebd934
  • tcom 7608 n° 2025012732

    T. com. 7608, 5 nov. 2025, n° 2025012732

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 012732 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 5 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : SOLMUR (SAS) - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1a9bcdc6046d47f28333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1