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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00105

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7U Minute n°25/498 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 469 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbea3cdc6046d47905dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00105

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/01053 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00105 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [X] [O] [W] [M] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CHARRON Copie à : Monsieur [O] Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d52875782d5f06d38e6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00105

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44J NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MINUTE N°123 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b71e097417ee1c0a0f1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 44] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 27] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 52] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2546 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c72cdc6046d47125954
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : LRAR parties BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954352b75782d5f0648430d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00105

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00135 AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea17cdc6046d470dfb12
  • ca other ca_paris n° 25/00105

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00105

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9208bb81cebe2e8342e8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00105

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5D Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° Société [7] C/ [T] [G], Société [11], Société [9] Expédition délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 691494484322238c089dd38a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c354bcdc6046d4732d447
  • ca other ca_nimes n° 25/00105

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00105

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUU7 AFFAIRE : S.A.S. AMG MACONNERIE C/ S.E.L.A.R.L. [K] [R], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00105

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWR MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b1a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00105

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00105

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7O ORDONNANCE [K] RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître [R] [K] GRAËVE, demeurant [Adresse 9], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b8de0ebe408dab9e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z4 Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture [Localité 9] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a5552f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00105

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUXE INTERETS CIVILS AFFAIRE : [J] [W], [X] [S] C/ [A] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me AUBRUN Expéditions co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335c88dcb0e97e8fa07e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00105

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00105

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00105 N°Portalis DB26-W-B7J-IJPQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b810da7cb996dca8914
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJX N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRESENTÉ PAR SON SYNDIC, LE CABINET FONCIA [L

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00105

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HN Minute : 25/ [X] [P] épouse [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] ép [C] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e770da7cb996dc8d970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00105

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : 25/00053 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPML AFFAIRE : Société [Adresse 4] C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec43ea43407b9122768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00105

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00105 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQ6 Nature de l'Affaire: 5AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2ce6
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00105

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230f1cdc6046d47672171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1