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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01476

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 37] de natio

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74042 n° 24/00361

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00361 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT4K ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 (Partage) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [V] [U] [H] née le [Date naissance 9] 1973 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01166

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01166 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVXO ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 691da33902bad2f30af7f28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01071

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01071 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVLW ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [U] [T] né le 28 Mai 1965 à [Localité 3] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691da10702bad2f30af7badd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/01206

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 23/01206

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01206 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRNP ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société MGM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 600 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01220

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 23/01220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01220 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRNH ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] né le 12 Février 1977 à [Localité 8] de nationalité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01108

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 22/01108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMRK ASV / LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 16 Janvier 1965 à [Localité 4] de nationa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00004

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00004 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTEN ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [M] [Z] né le 24 Juin 1980 à [Localité 4] de nationa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01728

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 22/01728

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01728 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN3G ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 01 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98d502bad2f30af66f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00008

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00008 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS7J ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [X] [P] née le 22 Juillet 1973 à [Localité 26] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 691d986602bad2f30af65ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00639

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00639 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUOS ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 32] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d952602bad2f30af60619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00031

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00031 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTHI ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS S.C.I. DENKU, société civile immobilière au capital de 1.000,00 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90d602bad2f30af58d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00201

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 25/00201

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V2 DEMANDERESSE E.U.R.L. DETEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd56cdc6046d472cd342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00199

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 25/00199

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VK DEMANDERESSE S.C.I. EP BERCHAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694705d775782d5f060b8f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 24/00258

    TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 24/00258

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DW4N DEMANDEURS Monsieur [R] [F] Né le 11 avril 1994 à [Localité 11] de nationalité Française, pisteur-secouriste, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945790975782d5f06c1bae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01506

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [D] [G] MINUTE N° : 25/00466 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c671b8b6588a4f89ba63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01146

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV3V AFFAIRE : [B] [S] [Y] [D] / E.U.R.L. MAFALDA IMMOBILIER, [J] [M] [H] [X], [A] [O] [R] épouse [X] MINUTE N° : 25/00446 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66838b6588a4f89b99f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01046

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TU AFFAIRE : [R] [B] / [M] [V] MINUTE N° : 25/00453 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 07 Juin 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64a58b6588a4f89b76d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01048

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 202 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TW AFFAIRE : [B] [Z], [N] [Y] épouse [Z] / [I] [T], [E] [J] épouse [T] MINUTE N° : 25/00455 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] né le 02 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63d68b6588a4f89b685c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01047

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TV AFFAIRE : [S] [K], [Z] [K] / [G] [B] MINUTE N° : 25/00454 DEMANDEURS Madame [S] [K] née le 20 Août 1950 à [Localité 4] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63018b6588a4f89b4ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1