Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00139
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00139
89A MINUTE N°25/480 14 Novembre 2025 [X] [G] C/ [10] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZRU CCC délivrées le : à : - Mme [X] [G] - Me Faustine BROULIN FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 20] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00139
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00139
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOH Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Delcr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00139
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00139
MINUTE N° :25/324 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB AFFAIRE : [B] [KF] [OA], [Z] [A] [OA] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA PO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00139
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00139
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/382 AFFAIRE N° RG 2
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00139
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00139
ARRET N°25/89 R.G : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4X [C] [K] C/ Association ASSOCIATION ACISE INSERTION ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00139
TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N°
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00139
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUZY la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 AOUT 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00139
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N26A 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00139
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00139
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESC N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de
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tj Expertise tj10387 n° 24/00139
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00215 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY Société [18] c/ [15] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00139
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00139
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRP4 / JAF AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00139
CA St Denis Reunion, 18 juill. 2025, RG 24/00139
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANQ S.A. BOURSORAMA C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 JUILLET 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00139
TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/130 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00139 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3ZV [N] [T] [Y] C/ CPAM de l’INDRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00139
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00139
C5 N° RG 24/00139 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00139
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00139
N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00139
TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D45N N° MINUTE : 25/00244 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] r
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ca other ca_douai n° 24/00139
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00139
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 840/25 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00393 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00139
TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00317 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00139 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [B] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00139
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00139
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/134 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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