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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00301

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00301

    N° du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3G 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N°25/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c5b75782d5f06f552cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PL ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [D] [T] M. [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4975782d5f061991f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00301

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc7d1f8a20b9100025d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00301

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHET Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f924322238c089ba956
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00301

    TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00260 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIRS DEMANDEURS : Madame [P] [X], [L] [B] épouse [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50db43d68eab408a1bc2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97416 n° 25/00301

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIH4 NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [W] [U] [P] C/ [L] [M] [K] [I] épouse [P], [H] [R] [O] [P] DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [P] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f8c43d68eab40876427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00301

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00301

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00445 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3S Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690122302481d356bd294abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00301

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCG Demandeur Défendeur M. [U] [Y] 28 avenue du Champ de Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b477f30025a66b7a8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00301

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AC [H] [Y] c/ Société S2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee4077f30025a66aef76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00301

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : 25/168 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA6 AFFAIRE : [M] C/ [Y] DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136dd88dcb0e97e8fd2ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00301

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES ECLUSES, prise en la personne de son représentant légal, ont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c18299765ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00301

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG3 N° minute : 25/00370 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00301

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00301

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 17] 111 - Maître Pascal TESSIER ([Localité 15]) - Maître David BODIN 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 21]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583600e2901d10fa5c71b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00301

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : 25/00490 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP6K AFFAIRE : [E] [S] séparée [V] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5808d0e2901d10fa59fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU4 BDF N° : 000325004100 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [S] [I] C/ S.A. [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbc0e2901d10fa3ccc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00301

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHP N° Minute : 25/586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a7f
  • ca other ca_chambery n° 25/00301

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00301

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00115

    Lire la décision → Vérifier la source 69724b66cdc6046d474dcb27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00301

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBI AFFAIRE : [D] [T] / [U] [K] MINUTE N° : 25/00415 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 28 Octobre 1957 à [Localité 5] (SÉNÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f8097826e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00301

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF3L - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF3L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd90b0548223b2c7ad0d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00301

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00301

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ25 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91a8548223b2c7ad1da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1