Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01866
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [W] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 4] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DO5 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01866
TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01866
MINUTE N° : 25/00085 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNQ3 AFFAIRE : [S] [G] / Société HOIST FINANCE AB (publ) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise
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ca other ca_douai n° 25/01866
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORQ N° de Minute : 1868 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] se disant être [K] [T] né le 06 Avril 1989 à [
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ca other ca_rouen n° 25/01866
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01866
N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00352 Ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 5] du 24 avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01866
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01866
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_versailles n° 25/01866
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01866
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01866
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4V Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01866
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01866 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [N] [T]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01866
TJ 31555, 28 juill. 2025, RG 25/01866
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01866
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01866
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJT N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01866
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01866
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[T] Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01866
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/01866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJR [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [T] [V] [R] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01866
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [R] [U] né le 02/07/2202 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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ca other ca_colmar n° 25/01866
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7Z N° de minute : 208/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01866
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01866
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/411 RG : N° 25/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01866
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/649 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_versailles n° 25/01866
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_bordeaux n° 25/01866
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01866
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------------
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