Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00880
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00880
N°Minute:25/01401 DOSSIER : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVQ Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [S] [N] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00880
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH43 Société SDC RESIDENCE LES VERGERS SISE [Adresse 2] C/ [T] [B] [U] [B] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00880
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIO JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [X] [T], [K] [B], [Y] [O], [J] [H]
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ca other ca_lyon n° 25/00880
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/00880
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE62 [8] C/ [C] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 28 Mai 2021 RG : 18/02052 AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00880
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNQ SA SEMIGA C/ [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00880
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYW Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00880
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 25/00880
N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00516 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 27 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00880
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [C] [T] ; Monsieur [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00880
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00880
N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 19] C/ S.A.S. OMEGA ALLIANCE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. FERRE COUVERTURE Société T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00880
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00880
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HK AFFAIRE : [H] [X] [J] C/ [T] [E], [O] [N] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [J] né le 12 Nov
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00880
TJ 57631, 2 oct. 2025, RG 25/00880
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXTI CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Angélique HUM, avocat au barreau de SARREGU
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00880
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT53 N° de Minute : 25/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 [A] [W] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00880
TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQQ Minute : 25/00880 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00880
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [I] [M] épouse [D] M. [F] [D] C/ M. [B] [W] Mme [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00880
TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSF MINUTE : 25/00497 ORDONNANCE rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00880
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T45O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [E] [K] [U] épouse [M] [P] [G] [B] [M] C/ [X] [W] divorcée [N] [R] [N] Expédition revêtue de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00880
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00880
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKM N° Minute : 25/672 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00880
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00880 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53R JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00826 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [L] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [L
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 25/00880
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00880
Du 08 septembre 2025 AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 64A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GZC [D] [B] C/ [O] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Morgane BERNARD Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_amiens n° 25/00880
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00880
ARRET N° Société [16] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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