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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00193

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37K Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00193

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52VH Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître [B] [G] de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00193

    TJ 35288, 17 nov. 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00193 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXHJ Décision du 17 Novembre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00193

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00193

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00193 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOU 72C c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Marc-olivier HUCHET, Me Caroline RIEFFEL, Me Christine SARAZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d978a02bad2f30af64f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00193

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2M7 DEMANDEURS : Monsieur [S] [F] et Madame [O] [C] épouse [F] demeurant [Adresse 3] comparants ;

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  • ca other ca_limoges n° 25/00193

    CA Limoges, 12 nov. 2025, RG 25/00193

    ARRET N°320/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVII AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [G] CB/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0b45cc9fa7cae5fbad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00193

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERRIELLE, venant en rectification du jugement selon la procédure accélérée au fond RG 25/20 du 27 mars 2025 N° RG 25/00193 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/366 du 6 novembre 2025 L’an deux mil

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  • ca other ca_paris n° 25/00193

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 211, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6RA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 février 2025 - Con

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN5 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 S.C.I. AFPI C/ [Y] [F] Expédition délivrée le 6/11/25 Me AUDRAIN Me BLONDET préfe

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00193

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 25/00193

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [O] [H] Par [W] [S], Par [J], [I], [C] [B] Jugement du : 05 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNI Expéditions délivrées à : - [W] [S](lrar) - [J], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb58528bf9d42b6e1be1c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 25/00193

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG4 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00193

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X6 Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00193

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [G] [H] [N] [Y] [H] NEE [F] C/ [V] [P] [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00193

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6M - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. EV CHARPENTE COUVERTURE Immatriculée au RCS d’[Localité 3], s

    Lire la décision → Vérifier la source 690288a3748a422ad967afaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00193

    TJ 57463, 28 oct. 2025, RG 25/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOB Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69013aa32481d356bd2aa644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00193

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e22481d356bd28ae83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00193

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00193

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00193

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHN DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Assisté de Me Marion NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a15f4322238c089f7dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00193

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2F ============== Ordonnance du 20 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2F ============== [X] [J], SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE C/ S.A.S. GREECE 138 Copie exécutoire délivrée le à la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01491 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffc22996ce54481b8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1