Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02158
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02158
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/02158
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOQ Époux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02158
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02158
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02158
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02158 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNA Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02158
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORQ Date du Recours : 23 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 14/03/2024 taux égal ou supérieur à 50% et infé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02158
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/02158
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02158
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TA3 N° Minute : 25/00107 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02158
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4K N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02158
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02158 - JLD hospitalisation M. [O] [B] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02158
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02158
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02158 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02158
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02158
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles