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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00730

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00730

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00730 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVVZ 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Yohan VIAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Yohan VIAUD Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a4c02bad2f30af6964c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00730

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00730

    - N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBY Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBY N° de minute : 25/00566 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2734322238c089f9438
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00730

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00730

    N°Minute:25/01315 DOSSIER : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNX Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Me Martin FAURE Me [Localité 4] LARROUS CARRERAS le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d4775782d5f06e21d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00730

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00730

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00730 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEH ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f56e097417ee1c0f535
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571, pris en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d3bcdc6046d47191a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00730

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00730

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6V Du 14 Octobre 2025 MINUTE N°25/00261 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fc22996ce54482ebb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00730

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKM2 Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20ac07170de10e4fe45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00730

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [P] [L] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c520fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00730

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJNS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 4] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd8c07170de10e4c2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00730

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00730

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [F] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc954b52e4d6be1dedf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00730

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00730

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00730

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOB N° Minute : 25/00527 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, Greffier, Vu l'arrêté en date du 04 mai 2016 du préfet de l'Ain portant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00730

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DV JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00820 S.A. PODELIHA C/ [I] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [F] Préfecture de Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe9f69293f91fcc82e93
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00730

    Minute n° 25/711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00730 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG5I ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], né le 31 Août 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]. représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33637c6c6896192a8c3b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00730

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00730

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4f28bf9d42b6e3137a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00730

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. CULTURE FIRST [K] LEKAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UE N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689623
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00730

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00730

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KDU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0f1149c853c5e702f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00730

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00730

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3A AFFAIRE : [D], [D] C/ [D] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c113038c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00730

    TJ 21231, 12 août 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00730 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIW Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Association EKLOR PRODUCTION ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45740cd0f0b3d00ff06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00730

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00730

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZV Minute : 25/00730 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a8c0b2cff758bc6252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1