Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02958
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMX JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCE C/ Monsieur [W] [D] Monsieur [C] [M] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02958
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02958
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02958
CA Orleans, 8 oct. 2025, RG 25/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 OCTOBRE 2025 Minute N°983/2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02958
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7533 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02958
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02958 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFG Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02958
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02958
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02958
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02958
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02958 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02958
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02958
18 Juillet 2025 RG N° 25/02958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOOH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [T] C/ S.A. CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02958
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/692 RG N°: 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02958
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02958 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02958
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LP Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 14] “PARKING P2", sise lieudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02958
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-[H] [U] ; Madame [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
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ca other ca_lyon n° 25/02958
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02958
N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVM Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02958
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265S MINUTE: 25/664 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l
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