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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBX3 MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbdc75782d5f0624e69c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZUB N° MINUTE : 97/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision impsant un rétablissement personnel pronnoncée par la [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1d75782d5f06037005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00015

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ___________________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [W] [Y] N° RG 25/00015 N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6B RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 694625b275782d5f06e0e088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00015

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQU Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. ETANDEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S. ETANDEX SERVICES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee935222181ceeb8128b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62VI N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 8] : n° B 302 493 275 [

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00015

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJG Minute : 25/75 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf465cc9fa7cae619d6b
  • ca other ca_limoges n° 25/00015

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 25/00015

    ARRET N° . N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURJ AFFAIRE : S.A.R.L. [H] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [I] [L] GV Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9524bb81cebe2e83b6a2
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DE : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa9ecdc6046d478b2f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00015

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.D.C. [Adresse 6] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVN N° 25/00089 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7b47e08341cb4a78e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00015

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00015

    N°Minute: 25/330 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 23], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e5de0ebe408dabb2c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00015

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00015

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZIC N° MINUTE 25/00569 AFFAIRE : [X] [O] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e687e08341cb497724d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKY COTE 8 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 9] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b477f30025a66b7a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00015

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 3] : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFD JUGEMENT Minute : 25/284 Du : 16 Octobre 2025 Dossier BDF N° Madame [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d75818ad6c6cb289a386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 15 oct. 2025, RG 25/00015

    Minute n° 2025 / 14 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 15 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. DJ GROUP 30/32 Boulevard Vincent Gâche 44200

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9e7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00015

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWX Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX Me Chaïnesse FOURCROY copie exécutoire délivrée le : Maître Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd3c07170de10e4c22b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00015

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    Minute N° 46/25 JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 09 octobre 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNE ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a23cdc6046d4722d5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c384322238c089eb2ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00015

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00015

    1 exp Me Renaud BROC, 1 ex la SELAS FIDAL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00015 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 25/00015

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN6A Etablissement public TRESOR PUBLIC c/ [S] [H] [K] [T] ENTRE : Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee96375782d5f06c6ca42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1