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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00192

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00192

    JLD N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HE Du 19 Novembre 2025 Minute n°194/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26e6cdc6046d47fdf2be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00197

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00197

    JLD N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5H2 Du 19 Novembre 2025 Minute n°197/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69795940cdc6046d47ebc84f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00108

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    Minute N° 25/48 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4SI [U] [O] [I] [O] C/ S.A.S. OAD [Localité 7] S.A. SMA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d19cdc6046d479f3261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00193

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00193

    JLD N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HF Du 19 Novembre 2025 Minute n°195/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e1c75782d5f06f008ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00196

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00196

    JLD N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HZ Du 19 Novembre 2025 Minute n°196/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945752475782d5f06c0fd3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00178

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00178

    FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 14 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] a ordonné l’admission d’urgence en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de monsieur [Y] [K], et ce suite à la demande de l'UDAF, tiers. Par requête

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00177

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00177

    JLD N° Du dateaudience MINUTE n° ORDONNANCE A l’audience publique du dateaudience a été rendue par Emily BANDEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, faisant fonction de magistrat su Siège chargé du contrôle des meures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9adce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00180

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00180

    00179/25 FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 17 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 5]-[Localité 6] a ordonné l’admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de madame [J] [F], et ce suite à la demande de monsieur [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00179

    TJ 55029, 19 oct. 2025, RG 25/00179

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 19 octobre 2025 Minute n° 00175/25 ORDONNANCE Le 19 OCTOBRE 2025 a été rendue par Madame Emily BANDEL, Vice présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, remplaçant Madame [G] [H], légitimement empêchée l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92897de0ebe408da9aef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00173

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00173

    JLD N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46Z Du 15 Octobre 2025 Minute n°000173/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0ac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00170

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00170

    JLD N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46R Du 15 Octobre 2025 Minute n°000170/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00172

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00172

    JLD N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46X Du 15 Octobre 2025 Minute n°000172/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00174

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00174

    JLD N° RG 25/00174 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4W2 Du 15 octobre 2025 Minute n° 174/25 ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00171

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00171

    JLD N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46S Du 15 Octobre 2025 Minute n°000171/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92883de0ebe408da9aa90
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 13 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00875

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00875

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AU N° MINUTE : 25/90 AFFAIRE : [T] [J], [Z] [R] C/ S.A.S. CPR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b1ab
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00189

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VJ Minute : 25/27 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b149
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00043

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00046

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00074

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1