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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00514

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQEU / JAF AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c4ecdc6046d47b285d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01708

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01708

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3K / JAF AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0aadcdc6046d47659bba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01120

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01120

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3N / JAF AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66becdc6046d471d5807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01359

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01359

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSL4 / JAF AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb68cdc6046d470bde61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01704

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01704

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZI / JAF AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ec7cdc6046d47066a2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00546

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00546

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQL5 / JAF AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697771d9cdc6046d47c43ae3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00704

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQGS / JAF AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 694721bb75782d5f060f7d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00802

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° : 25/149 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691da93a02bad2f30af96f20
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00286

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00286

    MINUTE N° : 25/150 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPZO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [J] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da79102bad2f30af9419f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01489

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/01489

    MINUTE N° : 25/151 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [Y] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr

    Lire la décision → Vérifier la source 691da59502bad2f30af8abf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00758

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00758

    MINUTE N° : 25/148 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / S.A. DIFFAZUR PISCINES et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d992002bad2f30af67f72
  • tj MEE - expertise tj30007 n° 23/00841

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 23/00841

    MINUTE N° : 25/147 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Avant dire droit, contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM5X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. TRIDENT C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE CAVAILLON DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 691d963b02bad2f30af62db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01406

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01406 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6981172bcdc6046d47ae341a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01000

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOM JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES MONTS inscrite au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d467cdc6046d47a4619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00496

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [F] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980350ccdc6046d4797fa2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01377

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ5 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd3c8cdc6046d4791ce4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01405

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD SAS au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee95ecdc6046d477cb945
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01766

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [U] née le 09 Avril 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e5bcdc6046d4778375c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01005

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 14 Avril 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697e316acdc6046d476bd022
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00665

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [C], [L] [I] épouse [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5066cdc6046d473810a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1