Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj02408 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00053

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71471cdc6046d473b3676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00175

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/241 DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DESH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7145fcdc6046d473b34c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00108

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/239 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71454cdc6046d473b33cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00099

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/238 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71450cdc6046d473b3348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00353

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/237 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBJK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71447cdc6046d473b326e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00290

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/236 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAHF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71443cdc6046d473b320a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00034

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/235 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C5AY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7143bcdc6046d473b316f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 20/00266

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 20/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7E-CT4T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71438cdc6046d473b3113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00167

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/222 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71433cdc6046d473b3098
  • tj Expertise tj02408 n° 25/00165

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/221 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7142fcdc6046d473b3036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00306

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7132acdc6046d473b1a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00143

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/216 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDZX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7131acdc6046d473b18dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00081

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/215 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION : Présidente : Camille SAMBRÈS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71314cdc6046d473b1863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00365

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/213 DOSSIER : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7130ccdc6046d473b1787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00302

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAOH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71308cdc6046d473b171d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00240

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00210 DOSSIER : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7RY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71300cdc6046d473b1686
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00276

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00276

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLNF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712fdcdc6046d473b161d
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00267

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00267

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712f9cdc6046d473b15b9
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00219

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00219

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712f2cdc6046d473b151b
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00213

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00213

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712eacdc6046d473b145a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1