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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009020
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur
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tcom 8501 n° 2025008336
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025008336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernard CHALAYER
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tcom 8501 n° 2025007276
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025007276
Numéro de rôle : 2025007276 PC : 2025J214 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LABORATOIRE BARREAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2025005587
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005587
Numéro de rôle : 2025005587 PC : 2025J213 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SMART FOULING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2025005575
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005575
R.G. : 2025005575 P.C. : 2024J196 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2025005573
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005573
R.G. : 2025005573 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, J
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tcom 8501 n° 2025005572
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005572
R.G. : 2025005572 P.C. : 2024J204 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2024006706
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2024006706
R.G. : 2024006706 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, J
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tcom 8501 n° 2024006692
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2024006692
R.G. : 2024006692 P.C. : 2024J202 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2024006676
T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2024006676
R.G. : 2024006676 P.C. : 2024J400 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2025006951
T. com. 8501, 18 nov. 2025, n° 2025006951
RG 2025006951 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE CIC OUEST, Société anonyme au capital de 86.998.832,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et
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tcom 8501 n° 2024004883
T. com. 8501, 18 nov. 2025, n° 2024004883
RG 2024004883 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique), de nationalité française,
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tcom 8501 n° 2024004278
T. com. 8501, 18 nov. 2025, n° 2024004278
RG 2024004278 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GROUPE ADINFO SCM, Société par actions simplifiée au capital de 213.000,00 €, immatriculée au Registre d
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tcom 8501 n° 2024001445
T. com. 8501, 18 nov. 2025, n° 2024001445
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société FANUC FRANCE, Société par action simplifiée au capital de 12.928.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce
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tcom 8501 n° 2025009216
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.M.J.B Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Gérar
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tcom 8501 n° 2025009209
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009209
R.G. : 2025009209 P.C. : 2024J377 Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL 13 FINANCES JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon
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tcom 8501 n° 2025009193
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [W] [F] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du c
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tcom 8501 n° 2025009138
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009138
Numéro de rôle : 2025009138 PC : 2025J451 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DECO & RENO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025009125
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009125
Numéro de rôle : 2025009125 PC : 2025J447 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [O]'[T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025009118
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS HOME TRAVAUX COURTAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Géra
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