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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00446

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3U NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [V], [N] [Y] EPOUSE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ddb75782d5f06e28861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00446

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/479 Rôle N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFT [I] [V] [Z] [H] C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Nino PARRAVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9911bb81cebe2e840299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00446

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00446

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00446

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00446

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00446

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YPZ MINUTE N°2025/ 604 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [J], [Y] [J] Copie délivrée à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00446

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 MINUTE N° : 25/00250 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00446

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N°25/02905 DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16c7e08341cb4a734c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00446

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1885 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGF3 Section 2 PH Répub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00446

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRJ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00446

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BALE Me SIMMONEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SA2 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2025 DEMA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00446

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [C] [K] [W] Madame [D] [V] DEMANDERESSE S.A. HLM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00446

    TJ 29232, 9 oct. 2025, RG 25/00446

    N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOCL Minute : 25/00264 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 Notification aux parties le : 09/10/2025 Au MP le : 09/10/2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00446

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00446

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2H DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Monsieur [S] [B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00446

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU3D Ordonnance du 19 Septembre 2025 N° : 25/26 S.C.I. R.L.P.V. C/ [L] [I] copie dossier copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b91876d446c8f489e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00446

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00446 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.C.I. DU CHEF LIEU C/ [K] [M], [O] [M] Expédition délivrée le 17/09/25 à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00446

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COMD JUGEMENT N° 25/00082 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expédition: -ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [L] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56759da3689504692d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00446

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00446

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJL4 AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELAS LEGA-CITE Me Wassa SIDIBE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75de9da36895046b7f5a
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00446

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4W N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31002c6c6896192a6425a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00446

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJE Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/458 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b01149c853c5e9b9a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1