Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00266
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX5 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00266
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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ca other ca_bordeaux n° 25/00266
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00266
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW6 ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/00266
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/00266
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PH Minute n° : 25/ AFFAIRE : [G] [D] Grosse délivrée le à Me Nathalie PLANET Exp dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00266
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Z Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00266
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54OU Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Arnaud DEGIOVANNI Maître Etienne GROLEAU de la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00266
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00266
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22O AFFAIRE : [V] [C] [F], [E] [I] [G] épouse [T], [S] [Z] [F] épouse [M], [A] [V] [F] C/ [K
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ca other ca_bordeaux n° 25/00266
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODKF [H] [E] c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD Nat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00266
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] Minute n°25/00534 Références : N° RG 25/00266 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYM Mme [T] [N] épouse [Y] M. [F] [Y] C/ Mme [C] [K] M. [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00266
TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00266
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00266 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFOX Minute n° 263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00266
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00266
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00266
DOSSIER N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JKX Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [P] [H] [P] [U] [P] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca other ca_douai n° 25/00266
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FC Jugement (N° 2023/920) rendu le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00266
TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCF Minute n° : 25/266 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00266
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00266
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANT
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ca other ca_nimes n° 25/00266
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOXQ SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 25 novembre 2024 RG:24/01213 [X] C/ S.C.I. LE CLOS DU VIGNE Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00266
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [C] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00266
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUJ Etablissement public HABITAT 25 c/ [L] [F] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00266
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 25/00266
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- 4ème chambre N° RG N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR Société SEMITAN (RCS [Localité 1] 314 684 960) Représentant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A. MAAF ASSURANCES S
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