Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02232
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02232
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DNF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02232
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02232
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02232
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02232
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TV6 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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ca other ca_rouen n° 25/02232
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02232
N° RG 25/02232 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02232
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Madame [I] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02232 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHE N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02232
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02232
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 25/02232 - N Portalis DB2H-W-B7J-24WL Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02232
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02232
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24H7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 12h36 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02232
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02232
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/471 N° RG 25/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02232
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02232 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02232
CA Versailles, 11 avr. 2025, RG 25/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 11/04/2025 à : LE PROCUREUR GENER
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