Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00486
CA Caen, 18 nov. 2025, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 04 Novembre 2025 ---------- DOSSIER N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZ2 ---------- S.A.S. [Adresse 13] (groupement réunissant les sociétés SHEMA, NEXITY FONCIER CONSEIL et POZZO PROMOTION) C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00486
TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00486 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [G] né le
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00486
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00486
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00486 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUID N° MINUTE 25/00562 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parti
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj53130 n° 24/00486
TJ 53130, 20 oct. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° 25/00144 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [G] [I] né le 22 Avril 1958 à [Localité 6] (53) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00486
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00486
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissan
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ca other ca_pau n° 24/00486
CA Pau, 29 sept. 2025, RG 24/00486
JG/PM Numéro 25/2662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYK6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00486
TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00486
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUEZ Demandeur Défendeur [6] [Adresse 4] [Localité 2] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00486
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZI Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Yves HARTEMANN de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00486
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL4Q Affaire : [D] [P] [V] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS enregistrée au RCS de [Localité 5] sous le n°662.042.449 nature : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00486
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00486
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKA N° Minute : DEMANDERESSES : MAIRIE DE [Localité 27] SGC [Localité 28] - service surendettement SGC
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ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLS Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYPN Minute N° : 25/00454 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] 74 place des cafés 84450 ST-SATURNIN-LES-AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00486
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00486
Du 30 Juin 2025 [J] [O] [H] épouse [T] C/ [D] [M] [R] [T] rôle N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00127 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 24/00486
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBLF Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000422021831 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [A] [W] Madame [H] [P] épouse [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2024-000698 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d
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ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 260, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_toulouse n° 24/00486
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00486
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/90 N° RG 24/00486 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFL Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ de [Localité 11] 22/05036 [R] DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI EN [Localité 9] DU 13-11-25 copie certif
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00486
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NSQ MINUTE N°2025/301 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [Y] [R] c/ [T] [G] [P] [J] Copie délivrée à Me Jean-françois TABET Copie exécutoire délivrée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00486
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] JUGEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00486
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00486
AFFAIRE : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Avril 2024, rg n° 22/00171 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025
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