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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02857

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02857

    N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01225222181ceeb9cf8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02857

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7F N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce54482101f
  • ca other ca_versailles n° 25/02857

    CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/02857

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02857

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be47e11322f258e1734e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02857

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02857

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02857 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943d41388e7853ac1d15
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02857

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02857 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471c7e87f966fe0214a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1