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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00445

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCOE N° Minute 25/ Code : 72D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7c7cdc6046d472b4fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00445

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYE DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00445

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE5 Minute n°25/00466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986233dcdc6046d4739186d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00445

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00445

    N°Minute: N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [E] [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault GANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] [M] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d6d4322238c089b7fa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00445

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00445

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD3D AFFAIRE : [I] [U] / .CPAM [1] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2831cdc6046d479f4147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00445

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRI Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00445

    TJ 25388, 1 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE du 1er novembre 2025 à 16 HEURES Renouvellement de la mesure d’isolement Nous, Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632943d68eab408b4e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00445

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ MINUTE N° : 25/00249 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00445

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00445

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00445 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00445

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00445

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKI DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691480884322238c089bbb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00445

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/892 AFFAIRE : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNL Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00445

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H3Q AFFAIRE : [Y] [B], [T] [V] C/ SCCV [Localité 7] MYTALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ebc07170de10e43dd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00445

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTN N° Minute : 25/602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [A] [P] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Sof

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e25de0ebe408daa23ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00445

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [I] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68985f444f3ad06a490f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00445

    TJ 29232, 10 oct. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOB6 Minute : 25/00178 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 10/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956203ea43407b910ac20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00445

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMG Minute N° ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1e9
  • ca other ca_lyon n° 25/00445

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/00445

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6N Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743253940dd585f4f7660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00445

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00445

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53520da7cb996dca169a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00445

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXN JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [L] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f76b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1