Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00083
TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AC ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00083
TJ 68066, 18 nov. 2025, RG 25/00083
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00036 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00083
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00083
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5P 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00083
TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG32 Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00083
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMOE MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L], [V] [O] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00083
TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZSW N° MINUTE : 2025/109 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1947
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00083
Minute n° 25/00281 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXET E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HABITAT C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HAB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00083
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7D CADUCITÉ Minute : 651 DU : 30 Octobre 2025 [17] ([Localité 5] C/ Monsieur [N] [J] Madame
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00083
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00083
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM7 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00083
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00271 Nature : 88G N° RG 25/00083 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAT [R] [C] c/ [7] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23U Minute n°69 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit (58H) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00083
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OB N° MINUTE : 87/02025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00083
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00083
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C624 copie exécutoire + copie le à Me Francis SONCIN deux copies au service des expertises copie dossier O
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00083
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00121 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00083
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00083 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 SA [Adresse 10] C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00083
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 25/00083 & N° RG 25/00084 N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7M N°MINUTE : 25/00512 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00083
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00083
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZF Minute JCP n° 412/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPO
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 25/00083
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00083
Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTW JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la Drôme Madame [Z] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00083
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00083
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2T Minute n° 632/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França
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