Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02840
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJB PART
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02840
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02840
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02840
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02840
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFX ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02840
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02840
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02840 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CPT Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02840
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15H00 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02840
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02840
Dossier N° RG 25/02840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02840
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1007 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02840 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02840
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLT ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02840
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02840 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02840
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Maitre Yasmina ZOUAOUI Maitre Hanna RAJBENBACH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02840 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 24 avri
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ca other ca_lyon n° 25/02840
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJM2 Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG- EN-BRESSE.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/02840
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/02840
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6Y Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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