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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00943
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00943
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [G] [P] c/ [S] [H], [T] [R], Compagnie d’assurance PACIFICA DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/01282
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01282
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [W] [V] [M] + 2 grosses [Z] [P] [I] [J] épouse [M] + 1 grosse Maître [A] [F] + 1 grosse Me [T] [Localité 4]-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04337
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04337
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04337 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00600
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/00600
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [G] + 2 grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [S] [Y] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1exp SELARL [E] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/02926
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02926
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience d'orientation du 14 janvier 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02926
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04244
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04244
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCFE et 1 CCC Me GUIHENEUF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 7] c/ [C] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02517
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHC5 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04198
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04198
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [U] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0419
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03411
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLLU DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04315
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04315
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ELLIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 S.D.C. PALAIS LE SPLENDIDE c/ [I] [R], [K] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04325
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK5S DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02396
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/02396
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [U] [N] [F] + 2 grosses DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS + 1 exp SELARL CABINET [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00317 N° RG 24/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01339
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01339
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [J] + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [R] [U] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02950
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02950
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAILET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02950 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHG5 DEMANDEUR : Monsieur [R],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02929
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02929
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02929 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIK2 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05516
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 24/05516
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [X] + 2 Grosses S.A.S. MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS + 1 exp Me [V] [U] + 1 grosse la SELAS CSF JURCO + 1 exp SELARL [R] Alivon Gallier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01666
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01666
Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [B] [U] [Y] + 1 exp [J] [P] + 1 exp Me [D] NAIN-DOYENNETTE + 1 exp l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00313 N° RG
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03828
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03828
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Renvoi de la procédure à l’audience d’orientation du 10 décembre 2025 à 10 heures DÉCISI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01292
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01292
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [M] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public Caisse Primai
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/01460
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01460
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience d'orientation du 10 décembre 2025 à 10 heures DÉCISION N° 20
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