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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00182

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00182

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694893bf75782d5f06314d14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00182

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AX2 AFFAIRE : [P] [X], [W] [Y] épouse [X] C/ SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SARL RENOVATION DE L’EUROPE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la Société FRENCHPISCINE, SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb825cdc6046d472a2443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00182

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXD _________________________ Minute N° 25/0028

    Lire la décision → Vérifier la source 694698f675782d5f06f7931d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00182

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSP DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] et Madame [C] [W] épouse [R] demeurant ensemble [Adresse 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52c48b6588a4f89976b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00182

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE6F NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 698560bfcdc6046d47210955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00182

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXT Minute JCP n° 468/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf0a1f8a20b910f8e782
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00182

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ6 Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 698575cdcdc6046d47228525
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00182

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00182

    N°Minute: 25/333 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e0de0ebe408dabb1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00182

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00182

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/182 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6971ff444f3ad06a5454e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00182

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    N° minute :2025/239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [C], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546688dcb0e97e915f31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00182

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE3H Monsieur [G] [Y] c/ Monsieur [M] [B] Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aube Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438188dcb0e97e908014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00182

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00182

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSF AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f73ea43407b912b3d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00182

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7e2cdc6046d4734bbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00182

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKH6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce54482108c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00182

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EB Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00182

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [Z] [O] c/ SASU ACER PAYSAGES S.A.S. GROUPE WATERAIR S.A.R.L. MENUISERIE DIJONNAISE S.A. MIC INSURANCE COMPANY SA QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a443b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMI MINUTE N° : 25/00126 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24d7195da062e04f6298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77B Minute N° : 25/00424 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50199
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00182

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBH Minute n° 2025/ M. [Q] [E] C/ S.C.I. ETIENCE prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65aecdc6046d47bbe764
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00182

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c188dcb0e97e8fee76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1