Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01547
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01547
- N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIS - Mme [P] [S] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/845 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01547
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01547
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2I Minute N°25/00149 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01547
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01547
N° Minute : 2025/508 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1] Par [P] [R] [V] [A] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTF LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 21 sept. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORU NOM DU PATIENT : [T] [M] [D] Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01547
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IC3 PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDL4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01547
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ■ cabinet de Monsieur [E] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES La greffière Tribunal judiciaire, [Adresse 10], Tel : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] à Monsieur [T] [N] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01547
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01547
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Céline GRAVIERE la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01547
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/01547
DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIM AFFAIRE : [G] [N] / VAVOPHIS HABITAT, Office public de l’habitat du Val de Marne Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01547
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01547
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01547
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BID N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01547
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01547
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01547
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01547
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01547
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67S MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01547
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7I - Isolement Monsieur [P] [C] [O] né le 29/05/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT D’UNE MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 16h54, Par, Léna KREMER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01547
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01547
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG6 MINUTE: 25/379 Nous,
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