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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00089

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 129/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWH Entre: DEMANDEURS Madame [R] [L] [A] [P] née le 26 Février 1991 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947402775782d5f0613dfbe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00284

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 24/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/171 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLH6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [I] Grosse et Expédition le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a72acdc6046d47f0d4e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00878

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/169 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPL JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [C] [P] ET [K] [N] [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975edafcdc6046d47a5c1c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00797

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/168 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y] [O] [A] épouse [W] C/ [N] [H] [G] [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecb675782d5f06d7c9d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00478

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/167 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQED JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [G] [F] [O] C/ [T] [C] [S] épouse [O] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecae75782d5f06d7c874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 554/25JCP N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6D JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef19bcdc6046d477d4620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00209

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 550/25JCP N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ55 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8751cdc6046d47228680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00750

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/25CIV N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCH JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [C] [U] né le 30 Août 1966 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 5] [Localité 4] comparant Et : E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d2dcdc6046d47191915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00796

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123/25CIV N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIG JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [H] [M] né le 05 Juillet 2005 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b675782d5f060ded33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00419

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121/25CIV N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQC6 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [K] [G] né le 24 Août 1971 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d22575782d5f0601de66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 552/25JCP N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4P JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68075782d5f06fcf8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00823

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 120/25CIV N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 9]” [Adresse 3], représenté par son syndic la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945849975782d5f06c4baba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 125/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7P Entre: DEMANDEUR S.A.S. NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a6fe097417ee1bef66c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPT3 Minute : 25/77 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0365cc9fa7cae61ba09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00029

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2M Minute : 25/86 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfa15cc9fa7cae61b102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3M Minute : 25/83 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf875cc9fa7cae61a15f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJG Minute : 25/75 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf465cc9fa7cae619d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2N Minute : 25/87 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf045cc9fa7cae6197de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00060

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3P Minute : 25/82 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec95cc9fa7cae61944b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00023

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWN Minute : 25/78 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce6b5cc9fa7cae618eaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1