Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02326
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 06 NOVEMBRE 2025 (N° ; 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02326
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSO N° de Minute : 25/2225 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] c/ [G] [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02326
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNH N° B 25 /1908 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02326
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02326
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/02326
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°762/2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/02326
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/02326
Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02326
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKE ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02326
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02326
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02326
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02326 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XY Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02326
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/02326
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02326 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02326
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02326
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD72 Minute N°25/547 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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ca other ca_lyon n° 25/02326
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02326
N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHI Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02326
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBC Minute n° 25/00270 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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