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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/02326

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 395 AFFAIRE N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6O Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddced6da0419628d9cd8
  • ca other ca_caen n° 25/02326

    CA Caen, 16 juin 2026, RG 25/02326

    N° RG : 25/02326 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQZ   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a73293c619cd1f38fbca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02326

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/02326

    DOSSIER N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78b9cdc6046d471ec54e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02326

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02326

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SUY AFFAIRE : S.C.I. GIOIA C/ S.C.I. WHERE HOME IS, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE RAIDELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0faf6cdc6046d47e11bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02326

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea698ecdc6046d474bc781
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/02326

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/190 AFFAIRE N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6O Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [I], [Y] née le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a558cdc6046d47b20b2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02326

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00117 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SU Le 16 Mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9342cdc6046d472bfc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02326

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMG N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a5b5cdc6046d47ea40c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02326

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTE N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02326

    TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02326

    RG 25/02326 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRV Minute : 26/150 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [W] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Madam

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02326

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/02326

    N° de Minute : N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYNA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b212cdc6046d476fab22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02326

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02326 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWSU AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [K] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Victoria CABAYÉ du CABINET ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e4a2cdc6046d4748b2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02326

    TJ 17300, 19 févr. 2026, RG 25/02326

    N° RG 25/02326 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPH3 Code NAC : 48A N° de minute : 26/00003 BDF : 000525005259 DEMANDEUR CA CONSUMER FINANCE V/Réf. : 81667672545 DEFENDEURS Monsieur [Y] [H] [1] V/Réf. : 28972001838123 [2] V/Réf. : 155193908000023019840 [3] V/Réf. : 41728164749004 [4] V/Réf. : 000500

    Lire la décision → Vérifier la source 699f753acdc6046d47bd16c5
  • ca other ca_toulouse n° 25/02326

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/02326

    2026/10/02/2026 ARRÊT N°2026 / 56 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGG SM AC Décision déférée du 30 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 23/04842) Madame [E] S.C. SCCV [I] PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1ce0cdc6046d47d6e0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02326

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me LUCIEN délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf626cdc6046d470d21b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02326

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02326 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5625cdc6046d471a2d28
  • ca other ca_colmar n° 25/02326

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXQ Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 Octobre 2021 par Mme CHURLET-CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ee4a72f940f4b6cf166b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02326

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5I Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933094f72f940f4b6d1bc5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02326

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/02326

    Copie délivrée à la SELARL [21] la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 23] **** Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e7ec75782d5f0636c2f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02326

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [J] [P] épouse [V] C/ [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00a9cdc6046d4710b0ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1