Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01969
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01969
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01969
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LGJ PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01969
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01969
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01969
DOSSIER N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYA Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01969
TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4S N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par cou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01969
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01969
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/01969
TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01969 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCQ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01969
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01969
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7A MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01969
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01969
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01969 - N Portalis DB2H-W-B7J-22CH Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01969
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01969
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01969
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/433 RG N°: 25/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XT5 Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01969
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [B] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Capucine CAYLA HORVILLEUR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01969 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EL5 N° MINUTE : 6/2025
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