Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00055

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS6 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc5ecdc6046d472a79a0
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00055

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/278 Affaire N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCE ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 69790478cdc6046d47e4c69c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00055

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00055

    Jugement du : 18/11/2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5CL CPS MINUTE N° : 25/322 [7] CONTRE M. [H] [B] Copies : Dossier [7] [H] [B] cabinet JURIDOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 697537c9cdc6046d479a1be0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00055

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YFK Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS Me Antoine PEIGNARD e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da51502bad2f30af885d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00055

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00088 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PD MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d905e02bad2f30af584e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00055

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLJ MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 8] c/ [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691affbc5222181ceeb9aa76
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 25/00055

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPS Minute : JUGEMENT DU 07/11/2025 [W] [U] [G] [O] C/ Société FONCIA [Localité 9] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6b55cc9fa7cae606251
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00055

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00055

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITT6 N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25b51f8a20b9100268cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00055

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a757443d68eab408c4e7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00055

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N°25/03105 DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64e343d68eab408b67d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00055

    Notifiée le 28.10.25 La copie exécutoire à : Me LAU, Me MITARANGA (case) La copie authentique à :Me LAU, Me MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/287 EN DATE DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQ6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69019f54748a422ad9521baa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NS Maître Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS Me Laurence JACQUES FERRI Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c6fcdc6046d4713e340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00055

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00055

    Minute n° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRMM Affaire : [V]- [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE [4], [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00055

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDY6 Minute : 25/00626 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [R] [E] [W] épouse [R] Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52ce97b8c182996f509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00055

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE [N] PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4T ORDONNANCE DE REFERE N°29/02025 DU : 13 Octobre 2025 Société L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Mme [N] [O] [F] Copies et grosses délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29051e97b8c182995cea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00055

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW5R AFFAIRE : S.A.S. [6] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00055

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00055

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.S. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICT Minute N° ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba20a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00055

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00055

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00055 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBT N.A.C. : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a90
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00055

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00055

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE C/ Monsieur [G] [S] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00055 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1