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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00220

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7H4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4763cdc6046d47188261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00220

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOV - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SYL Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 411 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6fd75782d5f06fd0d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00220

    TJ 64102, 18 nov. 2025, RG 25/00220

    N° minute : 25/00478 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXL5 du 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse et copies à Me PETIT, Me KLEIN Copies à service des expertises le 18 NOVEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 18 Novembre 2025 a été ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694683fc75782d5f06f3dbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00220 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 7] C/ [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29d2cdc6046d471540cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00220

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N°272 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82d143d68eab408d0414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00220

    TJ 85194, 3 nov. 2025, RG 25/00220

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DX AFFAIRE : S.C.I. SCI DAYS C/ S.A.S. SAS LUXURY HYPERCAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DAYS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69171072e097417ee1bf8027
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00220

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZP Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b3874f11989f34ec14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00220

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6X N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16a81f8a20b91001999a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00220

    TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKW N° de minute : [M] [R] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francine DEPREZ de l’EURL FD

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a2882c7820b7f269ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00220

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00220

    Minute n° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGJ Affaire : [N]- [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [N],es qualité de représentant légal de l’enfant [G] [N] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24601f8a20b9100255bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00220

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFDM NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Monsieur [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856083cdc6046d4721058e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00220

    DOSSIER N° RG 25/00220 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b677f30025a66b7adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00220

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JP ------------------------------- [W] [S] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [T] [S] [F], né le 18/01/2011 (NIR 1110176561289). [J] [S] [F] es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4c77f30025a669c111
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00220

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ENTRE NOUS C/ S.A.R.L. AGENCE DES PINS, S.A.S. LES PINS PROMOTION, S.A.R.L. RICTELLE, S.A.R.L. AGENCE DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeabc07170de10e5b31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00220

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00220

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00220

    ORDONNANCE RG : 2025/220 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 19 Septembre 2025 par le Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271596cdc6046d47a28ceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00220

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _____________________ MINUTE N° : DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSR AFFAIRE : [R] OBJET : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebcf122996ce5448454d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00220

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : 25/150 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUH AFFAIRE : [D] C/ S.A.S.U. BAT ISO 84 DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00220

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOE MINUTE N° : 25/00052 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258b195da062e04f7dea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00220

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJV ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJV ============== [H] [Y], [T] [N], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A.S. EVOLUSOLAR ENERGY, S.A. PACIFICA, AVIVA TECHNOLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b23

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1