Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02277
TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02277
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAK N° de Minute : 25/ 2178 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02277
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02277
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUV ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_pau n° 25/02277
CA Pau, 20 août 2025, RG 25/02277
N°25/02390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Vingt Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 25/02277
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02277
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02277
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RED5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02277
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02277
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UB5 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 Rendue par Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , S
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ca other ca_rouen n° 25/02277
CA Rouen, 23 juin 2025, RG 25/02277
N° RG 25/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02277
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02277
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/02277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24M6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02277
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02277
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/447 RG : N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02277
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02277 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02277
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02277
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5G Minute N°25/00536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02277
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02277
N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEA Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02277
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER juge des libertés et de la détention N° RG 25/02277 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP55 Minute n° 25/00258 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STA
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