Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01012
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ3 S.C.I. ALS C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ALS immatriculée au R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELAS D’ESTEE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS Me Hélène TAINTENIER-MART
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ca other ca_bourges n° 25/01012
CA Bourges, 13 nov. 2025, RG 25/01012
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSH; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01012
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/01012
Copie délivrée à la SELARL CABINET TAIEB-PIERRON Me Thibault LEVALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 13 novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3Y3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Cham
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01012
TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKU Minute : 25/01012 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, représenté par M
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01012
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDN N° de minute : [U] [H], [O] [P] c/ S.A. SOGECAP DEMANDEURS Madame [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 6] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01012
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDAD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ S.A.R.L. MBG MULTITECHNIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA
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ca other ca_chambery n° 25/01012
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01012
N° Minute : [Immatriculation 3]/400 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 16 Mai 2025, RG 25/52 Gracieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBP Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ S.A.R.L. DIVA NAILZ, S.A.R.L. DIVA NAILZ DEMANDERESSE S.C ACCIMMO-PIERRE, au capital de 5 863 341,65 euros, inscrie au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01012
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01012
N°Minute:25/02124 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01012
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKE MINUTE : 25/00571 ORDONNANCE rendue le 28 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01012
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2N [X] [I] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à Me Annie ROLDAO [P] [T] - FE délivrée à Me Annie ROLDAO Le 17/10/2025 Avocats : Me Annie ROLDAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01012
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/01012
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FERREIRA + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [W] [Y] [T], [G] [K] [V] [T] c/ Etablissement GROUPE HOSPITALIER, CH [6], [R] [L] DÉCISION N° : 2025/
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ca other ca_nancy n° 25/01012
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D
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ca other ca_metz n° 25/01012
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01012
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01012
Ordonnance N°948 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 septembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01012
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI3 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01012
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTL Minute n° 25/1053 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01012
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] NICE, le 21 août 2025 MINUTE N°25/ DU : 21 août 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEM ANCIEN N° MINUTE 25/338 DECISION RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Mme [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Angélique TOUATI,
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