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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/MM N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP43 MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [T] épouse [S] c/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ENTRE : Madame [E] [T] épouse [S], demeurant 44 rue des mimosas

    Lire la décision → Vérifier la source 69680bfacdc6046d4751fda0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00568

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWU5 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00568

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV5 [J] [W] C/ [G] [T] [F] [B] [K] [S] épouse de Monsieur [G] [T] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 690288a4748a422ad967afb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00568

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00568

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5ZL AFFAIRE : [F] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5838cdc6046d47204269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00568

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 24/00568

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/568 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQV O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00568

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00679 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Copie : - aux parties en LRAR [14] ( CCC + FE) S.E.L.A.S. [5] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00568

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4P JUGEMENT N° 25/514 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a5923e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00568

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b9121615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00568

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00568

    DOSSIER N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXM Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [K] [Z] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la Sté SOFEMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELAIN Me LUSSIANA Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab1457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00568

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00568

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVB7 Demandeur Défendeur M. [P] [X] [Adresse 7] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700eed22713eb88cabc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00568

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSX N° MINUTE : 25/00566 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Betty VAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36589da3689504643049
  • ca other ca_agen n° 24/00568

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00568

    ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLQ --------------------- S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 227-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26123d105c577bf000796
  • ca other ca_angers n° 24/00568

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00568

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJN2 ordonnance du 07 Mars 2024 Président du TJ d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 22/00003 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00568

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00568

    / N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Jérôme CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6a0279fffe8433cde4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/00568

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCHK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [C] épouse [W] C/ S.A. [29] [O] [E] [U] [R] [Adresse 14] CA CONSUMER FINANCE Société [19] Société [30] [Adresse 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd602
  • ca other ca_reims n° 24/00568

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00568

    ARRET N° du 1er juillet 2025 N° RG 24/00568 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEX c/ Société PMH INVEST & TRADE Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea5f8541312a816c490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00568

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKY Minute: S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SA COOPERATIVE ET FAMILLE C/ [E] [L], [W] [H] épouse [L] JUGEMENT DE DÉS

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  • ca other ca_amiens n° 24/00568

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00568

    ARRET N° [V] [H] C/ Me [T] [G] - Mandataire de S.A.S. ECONHOMA S.A. FINANCO S.A.S. ECONHOMA copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me Gilbert-Carlier Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f90be4660b768d2fc52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00568

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA6R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4011b2ad24aef161e407
  • tj Se déclare incompétent tj03185 n° 24/00568

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00568

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00568 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK5P N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [X] [E] domiciliée : chez Mme [M] [E], [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1