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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHH ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [F] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b14cdc6046d47b4f29d
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00151

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSME _________________________ Minute N° 2025/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6977117ecdc6046d47bc5eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00151

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43R MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ecacdc6046d4725eafc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00151

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWU DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51fd8b6588a4f899583a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00151

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00151

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712e5cdc6046d473b13cf
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Société BANKB, anciennement dénomée Société Anonyme de d

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9841f8a20b910fffba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [G] , [U] [B] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6914899a4322238c089cc020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00151

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6TH N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [C] [X] demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b34cdc6046d4706ffac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00151

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00151

    N° 25/00218 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAG [P] [U] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e692481d356bd29f85b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00151

    TJ 74042, 23 oct. 2025, RG 25/00151

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2R7 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1975 de nationalité BRITANNIQUE Directeur des Ventes, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30167e08341cb497d07d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00151

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFQ JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bdde0ebe408dab9ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00151

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [W] [T] [X] épouse [N], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a69de0ebe408da9ce9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00151

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHI NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DU COLLEGE C/ S.A.R.L. DG FROMAGERIE, [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa94e97b8c1829974c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00151

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EW Le Copie + Copie exécutoire Mme [O] JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 23 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520888dcb0e97e91401e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00151

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00151

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXNP Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a796443d68eab408c8486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00151

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00151

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU73 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a0647
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00151

    N°Minute: 25/306 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXLB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc0e97b8c182997bfb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00151

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F3 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fd22996ce544821f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00151

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCNI S.A. NOALIS C/ [Y] [F] Le : copies exécutoires à Me BOUSSIRON à copies certifiées conformes à Me BOUSSIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e827e08341cb49777ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00151

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6C ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6C ============== [S] [E], [F] [I] épouse [E] C/ S.A.S. AMG AUTO MI : 25/00292 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL LESTER GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87677f30025a669a75d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1