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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00044

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00044

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ [T] [Z] , [W] [Z] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZKH Assignation à jour fixe :09 Janvier 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e475782d5f06ce5fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00044

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/00044

    Minute n° 25/619 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcf01cdc6046d47917a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7L JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (

    Lire la décision → Vérifier la source 691d967502bad2f30af63110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00044

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUM Minute n° Expédition : le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00044

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GILS RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03523 Monsieur [S]

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  • ca other ca_noumea n° 25/00044

    CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 25/00044

    N° de minute : 2025/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Novembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V24 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/00805) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9231bb81cebe2e83453f
  • ca other ca_chambery n° 25/00044

    CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 691476e34322238c089a8de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00044

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00041 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] DEMANDEUR : comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e588b6588a4f89abc3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00044

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00044 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc041f8a20b910001f21
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00044

    CA Fort De France, 30 oct. 2025, RG 25/00044

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 30 Octobre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRM4 MINUTE N°25/55 S.A.S SURAYA C/ [X] [V], S.E.L.A.R.L. [Localité 9] [K] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.S SURAYA agissant en la personne de sa Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69047cde82c7820b7f254e44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKA Minute N° : 116/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6904826f82c7820b7f25eefd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KML ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [M] [X] Nous, Monsieur [A] [J], juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f62cdc6046d47700244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00044

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH4 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH5 (jonction) N°MINUTE : 25/519 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29df0e97b8c18299684ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00044

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSK Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. [Adresse 8] domiciliée : chez SAS FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 9] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b957e97b8c18299850e0
  • ca other ca_poitiers n° 25/00044

    CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00044

    Ordonnance n 2025/71 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK3H --------------------------- S.A.R.L. ER PEINTURE C/ S.A.S. ALM ALLAIN --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25fe5a8ebce715482cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [M] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à ME [M] par LS JUGEMENT DU 15 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5467cdc6046d47baa419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00044

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929ecde0ebe408da9c42c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI5 DEMANDERESSE : S.C.P. ALPHA MJ représentée par Me [W] [P], mandataire judiciaire ayant étude à [Adresse 15] [Localité 2][Adresse 1], en qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00044

    TJ 38544, 14 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQGR AFFAIRE : [K] [U] / S.C.I. JRJ.COM, FONCIA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur DELORE, Vice-Président GREFFIER : Madame BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa92e97b8c1829974c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFZ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [Localité 4] PRODUCTIONS FRANCE (APF), S.A.S. GRANDE AQUITAINE PISCINES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9ecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1