Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00109

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00109

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI4T Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [I] [H] CCC le CE le T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdec4cdc6046d472ce863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00109

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIP [Y] [Z] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE GARDE DE [Localité 8] - Expéditions délivrées à le -Me Amélie LAMBRECHT -Me Fabrice RENAUDIN JUGEMENT EN DATE DU 18 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbcacdc6046d47a2706c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00109

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/00109

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c375782d5f06f63d8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00109

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFV ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. JS ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2cb5222181ceeb87b14
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBC JUGEMENT N° 25/558 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69751768cdc6046d47983674
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00109

    CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/00109

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGV N° de Minute APPELANTE Mme [O] [S] née le 10 Mars 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69170299e097417ee1bdfd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00109

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAO7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce1d5cc9fa7cae6189eb
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00109

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDV6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Y] [U] C/ [I] [B], immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 350 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609043d68eab408b2794
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00109

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIO DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.C.I. LOOPING (RCS d’[Localité 1] 534 313 424) dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4ee043d68eab4089f651
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00109

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01658 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d94a18ad6c6cb289c496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00109

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45S NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 690481d282c7820b7f25d97a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00109

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AU JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab5dcdc6046d4771afb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00109

    DOSSIER N° RG 25/00109 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0122996ce544844509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZS Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [O] [M] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb497761b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00109

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4V AFFAIRE : [W] [Z] C/ [U] [Y] Entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 432 421 055 00018 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00109

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    Minute n° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSNV Affaire : [D]- [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [D], domiciliée : chez Mr [O] [Y], [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00109

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK2C Minute n° 25/314 Litige : (NAC 88Q) / demande AESH pour ses 2 années de BTS. Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13f4d88dcb0e97e904809
  • ca other ca_douai n° 25/00109

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 138/25 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAW DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [S] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab2c8f5ccbb773399e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00109

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHW N°MINUTE : 25/00515 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67e843d68eab408b9414
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00109

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00262 Nature : 88T N° RG 25/00109 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQ4 [S] [U] c/ [12] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2950ae97b8c1829960f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1